Conditions d'utilisation

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Clause générale
Toutes nos transactions commerciales sont soumises aux présentes conditions de livraisons et de paiement, conditions qui prévalent sur les conditions figurant sur les éventuels documents du client. Des dérogations à ces conditions et des accords verbaux ne pourront lier notre entreprise qu'après confirmation écrite de notre part.
Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emportée ou acceptée de plein droit de la part du client entraîne automatiquement l'acceptation de nos conditions générales de vente.

Offres
Nos offres sont établies sous réserve des stocks disponibles.
Nos prix de vente
La facturation est faite sur la base des prix figurant sur le catalogue en ligne en vigueur au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés sans préavis. Les prix indiqués sont NET EN EURO HT TVA 20%

Fiches Produits
Les contenu de nos fiches produits, les dimensions et les images, ne sont là que pour informé le client. Leur contenu ne peut en aucun cas servir de référence au client pour toute procédure engagée à l'encontre du site papiercristal.fr ou du marchand. Les informations contenues dans les fiches produits peuvent être erronées, modifiées ou incomplètes. Les dimensions ou le poids des produits ont une tolérance pouvant aller de -5% à +5% suivant les produits.

Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Nous nous engageons à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons à en informer nos clients.
Pour toute commande concernant le matériel figurant dans notre catalogue, la confirmation de commande sera établie en même temps que la facture.
Pour toute commande de produits transformés (avec impression ou dimensions hors catalogue), un devis sera établi et le paiement au comptant non remboursable.

Paiement
Toutes nos factures sont payables comptant par chèque (libellé en euro uniquement), virement ou carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD), Paypal.
Le paiement par carte bancaire sur notre site est entièrement sécurisé. Toute commande sera expédiée à réception du règlement. Le non paiement d'une seule facture entraînera son exigibilité immédiate, sans aucune mise en demeure, les intérêts courants de plein droit à compter de l'échéance non honorée au taux pratiqué par la Banque de France majoré de 1,5 %.
Les paiements enregistrés s'imputent dans tous les cas sur les dettes les plus anciennes. A défaut de paiement d'une échéance et six jours après une sommation de payer restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit, et le matériel immédiatement et sous délai restitué à notre entreprise, à moins que celui-ci ne désire poursuivre le recouvrement de la somme due.

Livraison
Notre entreprise assure le franco de port pour toute commande s'élevant à un minimum de : nous contacter . Les frais de port sont en fonction du poids et des tarifs de la poste jusqu’à 30 kg.
En cas de livraison à l'étranger (hors France métropolitaine), les frais de port réels seront facturés en sus.
Les délais de livraison et les frais de port pris en compte dépendent des articles commandés par le client, et sont portés à sa connaissance avant la conclusion ferme et définitive du contrat de vente.

Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose du droit de se rétracter et de renvoyer ses produits pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci.

Le droit de rétractation s'exerce par le renvoi du ou des produit(s) à l'adresse suivante :
JHCONCEPT
1 Avenue Gustave Eiffel
11100 NARBONNE FRANCE

Le remboursement du client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours hors frais de port, à compter de la réception par notre entreprise de la demande d'exercice du droit de rétractation et de la réception effective du produit par notre entreprise. Les produits retournés doivent être intacts, dans leur emballage d'origine, et accompagnés de leur facture de vente.
Les frais de port liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

Garantie
Les marchandises vendues par notre entreprise sont soumises à la garantie légale de droit français.

Réserve de propriété
Il est expressément précisé que notre entreprise se réserve le droit de propriété de la marchandise faisant l'objet de facturation jusqu'au paiement intégral du prix de vente. Notre entreprise pourra se prévaloir de cette clause en dehors de toute instance judiciaire. Les chèques ou acceptation d'autres modes et lieux de paiements consentis, aussi bien que l'envoi des marchandises en port payé, ou toutes clauses contraires proposées par nos acheteurs, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs, n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause.

Données personnelles
Notre entreprise se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant à JHCONCEPT 1 Avenue Gustave Eiffel 11100 NARBONNE FRANCE

Litiges
Tous litiges afférents à nos transactions sont régis par la loi française, et relèvent de la compétence des tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de NARBONNE

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Comment fonctionnent les relations commerciales électroniques ?
(informations-clients sur les contrats par relations commerciales électroniques)
Passer commande est facile. Enregistrer vos articles dans le panier. Puis confirmez votre enregistrement en indiquant votre mot de passe si vous avez déjà un compte ouvert ou en ouvrant un nouveau compte s'il s'agit d'une première commande. Puis en trois étapes vous pouvez saisir votre adresse de livraison, le mode de paiement choisi et finalement confirmer votre commande. La réception de votre commande vous est confirmée par retour, par voie électronique. Le contrat est établi par confirmation écrite de notre part ou par la livraison de la marchandise.

Votre commande, devenant contrat d'achat par notre confirmation écrite ou par la livraison, est sauvegardée par nos soins. Il vous est possible d'imprimer votre commande avant la réception de notre confirmation. Les conditions contractuelles vous seront transmises sous forme de texte avec la facture au plus tard à la livraison de la marchandise.
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